Articles

Article (Arrêté du 1er septembre 1994 rattachant l'Ecole nationale des services vétérinaires à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon)

Article (Arrêté du 1er septembre 1994 rattachant l'Ecole nationale des services vétérinaires à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon)

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.