Article (Arrêté du 28 juillet 1994 complétant l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 711-3 (2e alinéa) relatif aux soins en milieu pénitentiaire et à la protection sociale des détenus et dans la deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat, au livre VII, titre Ier, chapitre Ier, section 3;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment l'article 1er (2o);
Vu l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires,
Arrête: