Articles

Article (Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées)

Article (Arrêté du 28 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées)

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1995.