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Article (Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article (Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 3. - Le point 52 de l'appendice de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:
« 52.Pollution:
« 52.1.Teneur en CO excessive (allumage commandé) (95).
« 52.2.Valeur du lambda inadéquate (véhicules équipés de catalyseur et de sonde lambda) (96).
« 52.3.Opacité des fumées excessive (allumage par compression) (97). »