Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 9. - Le directeur général en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les compétences prévues par celui-ci, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.