Article (Décret no 94-895 du 13 octobre 1994 modifiant le décret no 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Art. 9. - Le quatrième alinéa, a, de l'article 13 du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« a) Le directeur scientifique et technique, les chefs de département du centre et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,
membres de droit; »