Article (Arrêté du 2 novembre 1994 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan))
Art. 2. - Un arrêté du Premier ministre fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.