Article (Décret no 94-954 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 7. - I. - Les dispositions du paragraphe B de l'article 11 quater du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes:
« B. - Les techniciens de la météorologie sont nommés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15740 a 15742
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II. - Au C de l'article 11 quater du même décret, les mots: « la classe normale du » sont remplacés par le mot: « le ».