Article (Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 2 mars 1995, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances, en remplacement de M. Deniel (Alain).