Article (Arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise)
Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/95 Page 2776 a 2777
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