Article (Décret no 95-16 du 4 janvier 1995 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 7. - Au premier alinéa de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, après les mots: « à des agents cancérogènes », sont insérés les mots: « figurant dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou... ».