Article (Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris)
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1994, la liste des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris est complétée ainsi qu'il suit:
Architecture
M. Guillemaut (Gilbert).
M. Martel (Luc).
Mme Riquier-Sauvage (Dominique).
M. Demonfaucon (Daniel).
M. Laurent (Maurice).
M. Kaliz (Jacques).
M. Peron (François).