Article (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Art. 1er. - Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.