Article (Arrêté du 21 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:
« - le bureau du budget;
« - le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
« - le bureau des affaires juridiques et contentieuses. »