Article (Arrêté du 18 novembre 1994 complétant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Art. 1er. - L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est complété de la manière suivante:
A la fin de l'article 1er, III. - Spécialité Archives, il est ajouté:
« Diplôme universitaire de technologie information-communication, option Documentation d'entreprise, comprenant un enseignement d'archivistique. »