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Article (Décret n° 94-733 du 24 août 1994 rtant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale)

Article (Décret n° 94-733 du 24 août 1994 rtant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale)



Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de police municipale est le suivant:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12446 a 12447
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