Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain)
Art. 1er. - Dans le département de l'Ain, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue des Casernes, 01000 Bourg-en-Bresse, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/94 Page 8571
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