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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme)

Art. 1er. - Dans le département de la Drôme, dont le siège de la direction départementale est fixé 78, rue de la Forêt, 26000 Valence, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/94 Page 8572 a 8573
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