Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 3. - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.