Articles

Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif à la reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille)

Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif à la reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille)

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille, dont le siège social est 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.