Article (Arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998)
Art. 7. - A l'issue des deux épreuves et après délibération, le jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont obtenus et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission au concours.
Le ministre chargé de l'éducation arrête par section, éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.