Article (Arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur du cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire ministériel est présidé par le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières.
Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières.