Article (Arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche:
Le directeur du cabinet;
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Le directeur général des enseignements supérieurs;
Le directeur général de la recherche et de la technologie;
Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques;
Le délégué à la modernisation et à la déconcentration;
Le chef du service des ressources humaines;
Le chef du service des affaires financières;
Le chef de service, chargé de la recherche publique;
Le chef du service des formations;
Le chef du service des établissements;
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique;
Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique;
Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur.