Article (Arrêté du 17 mai 1994 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé sont ainsi modifiées:
« Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves,
lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 151 F à compter du 1er septembre 1994. »