Article (Décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base no 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher))
2.8. Inventaire de la radioactivité résiduelle
L'exploitant suivra régulièrement l'évolution de la radioactivité résiduelle.
Il présentera au directeur de la sûreté des installations nucléaires ainsi qu'au service central de protection contre les rayonnements ionisants, six mois au moins avant la date prévue pour la fin des opérations de mise à l'arrêt définitif, un inventaire détaillé de cette radioactivité.