Article (Décret no 94-399 du 18 mai 1994 relatif au congé d'enseignement et au congé de recherche et d'innovation et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 4. - L'article R. 931-4 du même code est modifié ainsi qu'il suit:
1. Au premier alinéa, les mots: « de formation ou d'enseignement » sont remplacés par les mots: « de formation, d'enseignement ou de recherche et d'innovation »;
2. Au deuxième alinéa, les mots: « le stage ou d'exercer l'enseignement » sont remplacés par les mots: « le stage, d'exercer l'enseignement ou de se livrer à l'activité de recherche et d'innovation ».