Article (Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)
Art. 1er. - L'article 2-1 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« 1. Qui possèdent l'un des certificats suivants:
« - certificat de fin d'études d'apprentissage maritime commerce;
« - certificat de fin d'études d'apprentissage maritime pêche, certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur, certificat de fin d'études maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche. Toutefois, les titulaires de ces certificats ne peuvent embarquer sur un navire de commerce que lorsqu'ils ont vingt ans révolus. »