Articles

Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne))

Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne))

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne).