Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 22 juin 1993, la polyclinique Bordeaux Nord-Aquitaine, sise 15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.