Article (Arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique)
Art. 1er. - L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique.