Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 3.1. - Dispositions générales:
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols ainsi que les risques industriels.
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement doit être effectué avec les précautions nécessaires pour éviter le renversement accidentel des charges (arrimage des fûts...)