Articles

Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)

Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)

Art. 2.4. - Réserves de matières consommables:

L'établissement doit disposer de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtres,
produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...

TITRE III

PREVENTION DES POLLUTIONS

ACCIDENTELLES ET DES RISQUES