Article (Arrêtés en date du 18 février 1994 portant homologation de matériel de chantier(limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: IR ABG (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par: ABG France, 31, avenue des Frères-Montgolfier, Z.I., 69680 Chassieu.
Désignation de l'engin fraiseuse de chaussée, marque et type ABG, type Procut 1000 R.
Marque et type du moteur: Cummins, type 6 BTA 5.9, puissance et régime nominaux: 114 kW à 2 100 tours par minute.