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Article (Arrêté du 19 mai 1994 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 relatif à l'information du consommateur sur les prix)

Article (Arrêté du 19 mai 1994 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 relatif à l'information du consommateur sur les prix)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.