Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-241 du 26 avril 1994 portant abrogation de l'annexe IV de la décision no 91-550 du 26 juin 1991 publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe IV de la décision no 91-550 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité est abrogée.