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Article (Arrêté du 4 mai 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Arrêté du 4 mai 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est fixé comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7465 a 7466
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