Article (Décret no 94-773 du 30 août 1994 relatif à l'internat en odontologie et modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie)
Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 9 bis du même décret, le membre de phrase « des études médicales et à l'article 8 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie » est remplacé par le membre de phrase « des études médicales, à l'article 8 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie et à l'article 12 du décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ».