Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Elle comprend:
« 1o Le bureau des affaires financières et générales;
« 2o Le bureau des affaires juridiques et fiscales;
« 3o Le bureau de l'information et de la documentation;
« 4o Le bureau de la modernisation. »