Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Art. 11. - Dans chaque école, les commissions des études sont présidées par le directeur des études et comprennent des représentants des enseignants et des élèves, désignés suivant des modalités précisées dans le règlement intérieur de l'école.
Les commissions des études se réunissent à des dates fixées par le directeur de l'école. Elles examinent le déroulement des enseignements et contribuent à leur évaluation. Elles ont toute latitude pour saisir le comité d'enseignement des problèmes qu'elles jugent importants.
TITRE III
CATEGORIES D'ELEVES, ADMISSIONS
ET CORPS ENSEIGNANT