Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994, la démission de M. Dorey (André), notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est acceptée.