Article (Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
A N N E X E
(Cinquième modificatif à l'arrêté du 5 février 1993)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 04/11/94 Page 15666 a 15667
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le chef du contrôle général des armées,
J.-C. ROQUEPLO