Article (Arrêté du 31 mai 1994 modifiant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
A N N E X E
GROUPES DES ELECTEURS
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Groupe A
Agents de l'établissement
Fonctionnaires de catégorie A.
Contractuels de hors-catégorie et catégorie exceptionnelle.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie A gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref
Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie A.
Groupe B
Agents de l'établissement
Fonctionnaires de catégorie B.
Contractuels de 1re et 2e catégorie.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie B gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents de nettoyage de niveau B, gérés par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux.
Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref
Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie B.
Groupe C
Agents de l'établissement
Fonctionnaires de catégorie C.
Contractuels de 3e catégorie.
Agents non titulaires de l'Etat de catégorie C gérés par le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Agents de nettoyage de niveau C, gérés par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux.
Ouvriers non titulaires.
Agents mis à disposition ou détachés au Cemagref
Fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie C.