Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles du premier grade stagiaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 4. - Après délibérations, la commission pédagogique propose pour chaque stagiaire soit la titularisation, soit le renouvellement de stage,
soit un refus définitif.