Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1993 paru au Journal officiel du 5 août 1993 est complété par le tableau no 9: produits et appareils de suppléance fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale d'homologation du 29 avril 1993).