Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Lestrade, à Auch (Gers), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 730 interventions par an.