Article (Arrêté du 17 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1994, M. Sappin (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.