Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.