Article (Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques)
Art. 2. - Chaque année, une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques diffusée un mois au moins avant l'ouverture de l'examen professionnel de sélection fixe, d'une part, la date de l'examen et, d'autre part, le nombre des emplois de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à pourvoir.