Article (Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 10. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnité de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit:
Au groupe 7, ajouter: «; secrétaire général de chancellerie diplomatique » après: « consul adjoint de 1re classe »;
Au groupe 8, ajouter: «; chef de station hors classe, chef de centre des communications hors classe » après: « secrétaire d'ambassade de 1re classe »;
Au groupe 9, ajouter: «; chef de station de 1re classe, chef de centre des communications de 1re classe » après: « consul adjoint de 2e classe »;
Au groupe 11, remplacer « chiffreur en chef » par « chef de station de 2e classe, chef de centre des communications de 2e classe »; remplacer: « conservateur d'archives en chef, conservateur d'archives de 1re classe » par: « conservateur du patrimoine en chef, conservateur du patrimoine de 1re classe »;
Au groupe 13, remplacer « chiffreur » par « spécialiste des communications »; remplacer « conservateur d'archives de 2e classe » par « conservateur du patrimoine de 2e classe »;
Au groupe 15, ajouter «; exploitant des communications » après « attaché d'ambassade »;
Au groupe 18, les mots « assistante sociale » sont remplacés par « assistant(e) social(e) »;
Au groupe 24, les mots: « adjoint de chancellerie, adjoint de chancellerie principal » sont remplacés par: « adjoint administratif d'administration centrale; adjoint administratif de chancellerie »; ajouter: «; inspecteur du service intérieur et du matériel, chef de garage, ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel de 1re catégorie, maître-ouvrier,
conducteur d'automobile hors catégorie »;
Au groupe 25, les mots: « sténodactylographe de chancellerie » sont supprimés;
Au groupe 26, les mots: « dactylographe de chancellerie » sont supprimés; ajouter, après « agent de chancellerie » agent administratif d'administration centrale, agent administratif de chancellerie, agent des services techniques d'administration centrale, agent des services techniques de chancellerie, conducteur d'automobile de 2e et 1re catégorie, ouvrier professionnel ».