Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)
Art. 7. - Peuvent être admis à la monte publique pour produire au sein du registre du cheval de selle les étalons:
- inscrits à un stud-book reconnu d'une des races arabe, anglo-arabe,
pur-sang, selle français ou trotteur français;
- ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément à la monte publique.